Tout ce qu’il faut savoir à propos de la taxe d’apprentissage.
Taxe d’apprentissage : un levier essentiel pour la formation professionnelle
La taxe d’apprentissage est une contribution annuelle obligatoire versée par les entreprises françaises. Elle permet de soutenir le développement des formations technologiques et professionnelles, et de favoriser l’accès à l’apprentissage ainsi que l’insertion des jeunes dans le monde du travail.
Qui doit la payer ?
Sont concernées :
Toutes les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR - BIC),
Ayant au moins un salarié,
Et un établissement en France.
Depuis 2025, les mutuelles et organismes mutualistes sont également redevables de cette taxe.
Qui en est exonéré ?
Certains organismes en sont dispensés, notamment :
Les auto-entrepreneurs et entreprises sans salarié,
Les associations à but non lucratif ne générant pas de bénéfices commerciaux,
Les établissements d’enseignement exclusif,
Les groupements d’employeurs agricoles,
Les organismes HLM et certaines fondations.
Des exonérations mensuelles sont aussi possibles pour les employeurs d’apprentis versant des salaires inférieurs à six fois le SMIC.
Comment est-elle calculée ?
Le taux de la taxe est de 0,68 % de la masse salariale brute annuelle, réparti comme suit :
0,59 % pour financer l’apprentissage (part principale),
0,09 % pour soutenir des établissements habilités hors apprentissage (le "solde").
En Alsace-Moselle, un régime spécifique s’applique avec un taux unique de 0,44 % sans solde.
Comment la déclarer ?
Part principale : déclarée mensuellement via la DSN.
Solde (13 %) : déclaré annuellement en avril, versé en mai, avec possibilité de répartir ces fonds via la plateforme SOLTÉA.
Pourquoi c’est important pour les établissements comme Jazz à Tours ?
Le solde représente une source directe de financement. Il peut permettre :
L’achat de matériel pédagogique,
Le soutien de projets artistiques et éducatifs,
L’amélioration de l’inclusion et de l’égalité des chances.
En choisissant JAZZ À TOURS comme bénéficiaire via SOLTÉA, les entreprises investissent concrètement dans la formation artistique et l’avenir culturel de demain.
Et la contribution supplémentaire (CSA) ?
Les entreprises de 250 salariés et plus doivent verser une contribution additionnelle si moins de 5 % de leur effectif est composé d’alternants. Cette contribution est calculée selon un barème progressif.
